L’évolution de l’internet a rendu facile la mise en location saisonnière des biens immobiliers. Comme elle est très rentable, sa pratique a donc connu une importante recrudescence. Toutefois, il est impératif de bien maîtriser la fiscalité d'une location saisonnière.
À quoi correspond une location saisonnière ?
Il s'agit de mettre en location un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
C’est tout d’abord une dérivée de la location meublée. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une location de courte durée en fonction des saisons.
La fiscalité de la location saisonnière
Comme il s'agit d’une dérivée de la location meublée, il est alors soumis à l’impôt sur les revenus ou plus précisément de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour déterminer le régime d’imposition, il faut distinguer les locations saisonnières classiques et les locations saisonnières classées. Cette dernière concerne les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux. La loi prévoit deux sortes de régimes d’impositions à savoir le régime forfaitaire ou micor-BIC et le régime réel. Le régime forfaitaire s’applique les locations saisonnières classiques lorsque les recettes ne dépassent pas 70 000 € par an. On applique alors un abattement de 50% sur les loyers et charges perçus à partir de la location. Notons que ce régime est très facile à mettre en œuvre car il ne requiert aucune compétence particulière en comptabilité. Pour les locations saisonnières classées, on l'applique si les recettes dépassent les 70 000 € par an avec application d’un abattement de 71 % sur les loyers et charges perçus.
En ce qui concerne le régime réel, il consiste à déduire des recettes annuelles l’ensemble des frais et charges engagés. On l’applique si les recettes sont supérieures à 70 000 € par an. Toutefois, la loi permet de choisir l’application du régime réel même si ce montant n’est pas atteint. À part cela, cette activité est aussi soumise au paiement de la taxe de séjour, de la taxe foncière si le bailleur est propriétaire et de la taxe d’habitation si le logement est habitable au 1er janvier de l’année fiscale.
L’exonération d’impôts prévue
La loi prévoit une exonération d’impôts pour la location d’une ou plusieurs chambres d’hôtes. Dans ce cas, le bailleur doit seulement s’acquitter de la cotisation économique territoriale. Par contre, si le loyer excède 760€, l’excédent est soumise à l’IR et doit être déclarée comme BIC.