La location saisonnière est une forme de location à court terme, à savoir pour une durée maximum de 90 jours consécutifs. C’est un type de location qui est souvent pratiqué de façon banale, alors que, comme toute autre opération locative, elle est encadrée par la loi. En effet, nombreux sont ceux qui ignorent qu’il faut signer un contrat de location touristique lorsque l’on pratique la location saisonnière.
L’importance de signer un contrat de location
Pour louer un logement de vacances ou un appartement à loger pour quelques jours, la signature d’un contrat de location saisonnière est vivement conseillée voire une obligation légale s’il s’agit d’une location touristique. C’est une convention importante, car elle fixe et précise toutes les conditions de la location. Elle peut être signée directement entre particuliers (le bailleur et locataire) ou par l’intermédiaire d’une structure professionnelle comme un site de réservation ou une agence immobilière. Le contrat de location saisonnière peut être conclu par un simple envoi par courrier et doit être produit et signé en deux exemplaires. Dans le contrat, le propriétaire peut éventuellement fixer le nombre maximal d’occupants et a le droit d’interdire ou autoriser la détention d’un animal de compagnie.
Les différentes mentions qui doivent être indiquées dans un contrat de location saisonnière
Un contrat de location saisonnière doit indiquer un certain nombre de mentions obligatoires pour être valide. Il doit en premier lieu présenter, les identités du locataire et du bailleur, la date de prise d’effet et la durée de location, le prix, les charges éventuelles, les modalités de paiement, et les conditions d’annulation, mais également le montant du dépôt de garantie et le montant prévisionnel de la taxe de séjour. Ce contrat doit en outre contenir les informations concernant le logement en location : l’adresse du bien et sa localisation par rapport aux lieux d’intérêts (centre-ville, gare, stationnement …), la superficie habitable, nombre de chambres, la description de l’intérieur et l’extérieur (inventaire du mobilier, la présence de balcon, piscine, garage...), ainsi que la catégorie de l’appartement s’il est classé. D’autres éléments comme l’état des lieux, la notice d’information conforme à la loi, le diagnostic technique du logement doivent être ajoutés au contrat.
Litiges liés à la signature du contrat de location saisonnière
Lors de l’exécution du contrat de location saisonnière, il se peut que des litiges surviennent. La plupart d'en eux sont associés à l’inexactitude concernant la situation du logement, l’état descriptif des lieux, la conformité du bien et les éléments de confort renseignés au locataire via le contrat. Ainsi, afin de résoudre le litige, le locataire et le propriétaire peuvent adopter une procédure amiable en convenant par exemple d’une remise sur le loyer global dû. Le locataire pourra, à défaut, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour exprimer sa déception à celui-ci. Si cette solution amiable n’a aucun effet, le locataire peut faire valoir ses droits et pourra prétendre à l’octroi de dommages et intérêts en correction du préjudice subi.